Association Québécoise des Thérapeutes Naturels
L’AQTN s’attend à ce que tous ses membres s’engagent à maintenir les plus hauts niveaux de professionnalisme et d’intégrité, et à respecter et préserver la stricte confidentialité de la vie privée de leurs clients. Le thérapeute qui ne promeut pas ces principes dans son travail risque de voir ses privilèges suspendus ou son adhésion révoquée.
Consulter aussi les standards de pratique pour la massothérapieDernière mise à jour : mars 2021
PHILOSOPHIE GUIDANT LA PRATIQUE
L’AQTN reconnait que la relation entre le client et le thérapeute est basée sur la confiance. Le code de conduite guidant la pratique de chaque thérapeute prend la forme suivante, qu’il ou elle a revu et qu’il ou elle est tenu de respecter en tout temps.
CODE DE DÉONTOLOGIE
Afin de conserver leurs privilèges, les thérapeutes de l’AQTN doivent respecter le code de déontologie en tout temps dans leur pratique. Les thérapeutes qui négligent de le faire peuvent faire l’objet d’une plainte de leurs clients, d’autres thérapeutes ou de compagnies d’assurances. De plus, l’AQTN se réserve le droit de recourir aux appels téléphoniques et visites anonymes, pour des fins d’audit.
- La violation d’une seule de ces règles peut causer la révocation de l’adhésion du membre thérapeute si une enquête confirme qu’il ou elle a effectivement enfreint le code de déontologie d’une manière jugée suffisamment sévère.
- L’honnêteté, le respect et la transparence sont nécessaires dans toutes les interactions avec le public, les autres professionnels de la santé, les compagnies d’assurances et l’AQTN.
- Le respect de la confidentialité des renseignements obtenus au cours de la pratique et le respect de l’anonymat des clients sont essentiels à la bonne réputation du thérapeute, de l’AQTN et de l’image de la profession auprès du public. En aucun cas, le thérapeute ne peut dévoiler l’identité d’un client à moins d’avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite de sa part relativement aux informations véhiculées à son sujet.
- La discrimination n’est pas permise. Toutefois, il est acceptable de refuser de prodiguer un traitement sur la base d’un manque d’hygiène, d’un abus verbal, d’un manque de respect flagrant ou d’autres situations similaires.
- Les membres doivent mesurer les conséquences de leurs actions et promouvoir l’usage adéquat et approprié de leurs approches thérapeutiques.
- Les membres doivent chercher à établir une relation de confiance avec leurs clients, en intégrant la philosophie de l’AQTN dans toutes leurs actions.
- Les membres de l’AQTN doivent respecter les valeurs et les convictions exprimées par leurs clients.
- Les représentations fausses quant aux compétences ou au niveau de formation du thérapeute ne sont pas permises.
- Les membres de l’AQTN doivent subordonner leurs intérêts à ceux de leurs clients dans le cadre de toute publicité ou d’un traitement spécifique.
- Concernant les certificats-cadeaux, l’AQTN ne prône aucune politique particulière, sauf que les membres qui utilisent cette technique de marketing ne peuvent donner un reçu d’assurance qu’une fois rendus le service ou le traitement.
[Plus d’infos sur les certificats cadeaux – contenu externe] - Le respect du client implique le maintien de la propreté du lieu où se déroule la thérapie et de tout équipement utilisé au cours de celle-ci. Le thérapeute doit adhérer aux normes d’hygiène courantes.
- Les membres doivent informer l’association de la possession d’un dossier criminel, y compris des détails si l’infraction est en lien à une désignation représentée par l’AQTN.
CLAUSES SPÉCIFIQUES RELATIVES AU TRAITEMENT
1. Les massages de nature sexuelle sont interdits. Cette règle s’applique à tous les types de thérapeutes et à tous les traitements.
2. Les relations intimes entre le thérapeute et son client ne sont pas permises sous peine de violation de la clause 7 de la section « Procédure » du présent code de déontologie.
3. Le thérapeute doit faire preuve de rigueur et de professionnalisme en tout temps. L’AQTN reconnait que la majorité des thérapies se déroulent dans un local fermé. Néanmoins, l’AQTN s’attend à ce que sa philosophie soit intégrée dans les actions des thérapeutes en tout temps.
- Les membres doivent informer dès que possible l’AQTN (par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel) de toute plainte sérieuse qui leur est communiquée.
- Les membres ne doivent partager aucun renseignement permettant d’identifier leurs clients à moins d’avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite de sa part.
- Les demandes d’entrevue par un média sur les opérations de l’AQTN doivent être transmises à l’AQTN. Les membres sont libres de promouvoir leurs techniques et pratiques, pourvu qu’elles cadrent avec le code de déontologie et sa philosophie.
- Le client peut, à tout moment et sans préavis, demander une copie complète de son dossier au thérapeute membre de l’AQTN. Ce dernier doit alors fournir une copie du dossier dans un délai raisonnable (estimé à une semaine) et peut demander des frais raisonnables pour les photocopies (jusqu’à un maximum de 25 $).
- Si un conflit d’intérêts émerge au cours de la relation entre le thérapeute et le client, le thérapeute doit demander explicitement au client s’il souhaite poursuivre les traitements et il doit respecter la décision de ce dernier.
- Les informations sur les clients doivent être conservées dans un endroit sécuritaire et privé, en clinique comme ailleurs.
- Les membres ne peuvent pas prodiguer, facturer et émettre des reçus pour des traitements rendus aux membres de leur famille immédiate. La famille immédiate inclut les grands-parents, les parents, les frères et les soeurs, les enfants et les conjoints. Une demande d’exception peut être demandée dans certaines conditions en utilisant le formulaire d’autorisation qui accompagnera le reçu envoyé à l’assureur. L’assureur peut refuser d’accepter l’autorisation selon la police en vigueur ou selon les règles opérationnelles.
- Avant de recourir aux petites créances ou à toute autre procédure légale, le thérapeute doit avoir épuisé tous les autres moyens à sa disposition, y compris celui de contacter l’AQTN pour une possible médiation.
- Les membres doivent répondre de manière rapide à toute communication provenant de l’AQTN, que ce soit par écrit, par téléphone ou par voie électronique (courriel).
- Tout membre qui prend connaissance d’une dérogation au présent code de la part d’un autre membre doit dénoncer la conduite prohibée à l’AQTN dans les plus brefs délais, par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel.
- Un thérapeute évaluant qu’un client présente des symptômes ou est affecté par une maladie dépassant son champ d’exercice doit clairement lui expliquer les limites de ses compétences et/ou de son approche thérapeutique, et s’assurer d’être bien compris. Dans ce cas, le thérapeute doit renoncer à le traiter et le diriger vers un médecin ou un autre professionnel de la santé.
- Les membres doivent prendre en considération les limites de leurs approches respectives, et en aucun cas ils ne doivent dispenser des soins pour lesquels ils ne sont pas qualifiés.
- Les thérapeutes de l’AQTN ne doivent pas poser de diagnostics. Aucun thérapeute ne peut garantir la guérison, médicale ou autre, ni garantir de résultats quant à la rencontre d’un objectif quel qu’il soit.
- Les membres de l’AQTN assument toute responsabilité de leurs actes, ce qui inclut sans être limité à : leur responsabilité professionnelle pour erreurs et omissions et leur responsabilité civile. Les frais d’assurances liés aux biens, vols, pertes de bénéfices et les frais de justice sont assumés par les membres. Ils peuvent s’enquérir des possibilités de protection auprès de l’AQTN.
FACTURATION DES CLIENTS
1. Le nom qui apparaît sur le reçu doit être celui du client qui a bénéficié du service. Le nom et la signature du thérapeute sont ceux du thérapeute qui a rendu le traitement. La date sur le reçu est la date que le service a été rendu.
2. Les membres doivent facturer des montants raisonnables pour leurs services. L’AQTN ne suggère pas de montant déterminé par visite ou par heure.
3. Toutefois, l’AQTN propose de facturer des montants moindres que ceux correspondant aux frais raisonnables et d’ordre coutumier établis par la compagnie d’assurances du client.
4. L’AQTN estime qu’un montant de 150 $ par heure ou par visite correspond au maximum pouvant être exigé du client, déjà perçu comme exagéré. Tout excédent requiert une justification fondée sur des circonstances spéciales.
Dans le cadre de l’exercice de la médecine, les activités réservées au médecin sont les suivantes, et ne peuvent dans aucune situation être substituées par :
- diagnostiquer les maladies;
- prescrire les examens diagnostiques;
- utiliser les techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice;
- déterminer le traitement médical;
- prescrire les médicaments et les autres substances;
- prescrire les traitements;
- utiliser les techniques ou appliquer les traitements, invasifs ou présentant des risques de préjudice, incluant les interventions esthétiques;
- exercer une surveillance clinique de la condition des personnes malades dont l’état de santé présente des risques;
- effectuer le suivi de la grossesse et pratiquer les accouchements;
- décider de l’utilisation des mesures de contention.
