1. La CNP 2021 et les naturopathes
La Classification nationale des professions (CNP) 2021 est le guide officiel qui décrit chaque profession canadienne selon ses tâches et la formation requise.
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Code 31209 : « Autres professions professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé »
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Portée : inclut les docteurs en médecine naturopathique, qui appliquent des méthodes naturelles pour le bien-être et la prévention, sans poser de diagnostic médical au sens légal Statistiques Canada.
2. Cadre légal au Québec : actes réservés
Même si la CNP classe les naturopathes parmi les professionnels de la santé, le Québec ne reconnaît pas cette profession :
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Diagnostic médical
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Réservé aux médecins (Loi médicale, art. 31).
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Toute évaluation de maladie par un non-médecin est illégale Légis QuébecLégis Québec.
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Traitement médical
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Prescription de médicaments, actes invasifs et détermination de protocoles de soin relèvent aussi des actes réservés (Loi médicale, art. 31 & 43).
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Leur réalisation par un naturopathe sans permis constitue un exercice illégal de la médecine Légis QuébecLégis Québec.
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3. Modalités et services autorisés
Dans ce cadre non réglementé, les naturopathes québécois se concentrent sur des approches complémentaires, sans prétendre diagnostiquer ni traiter de pathologies.
4. Recommandations pour exercer en toute conformité
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Formation et assurance : adhérez à l’AQTN (Association québécoise des thérapeutes naturels) pour bénéficier d’un code de déontologie, d’un standard de pratique et d’une assurance responsabilité via BFL Canada aqtn.ca.
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Respect des limites : n’utilisez jamais les mots « diagnostic » ou « traitement » de maladies dans vos communications ou vos soins.
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Redirection médicale : orientez systématiquement vers un médecin pour toute question de pathologie ou de prescription.
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Transparence : informez vos clients que vos services sont basés sur la prévention, le bien-être et la gestion du mode de vie, non substitutifs à un suivi médical.
Liens utiles
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Profil CNP 2021 – Code 31209 (Statistique Canada)
Lien sécure – https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Functions… -
Code des professions (C -26) – LegisQuébec
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26 -
Loi médicale (RLRQ c M-9), art. 31 & 43 – CanLII
https://canlii.ca/t/19k0#art31 -
AQTN – Association québécoise des thérapeutes naturels
https://aqtn.ca
