Les membres AQTN peuvent trouver des modèles de certificats-cadeaux dans le portail des membres ainsi que sur la clé USB qui est inclut avec la trousse de bienvenue. Exemple :
Ce modèle est conforme à la Loi sur la protection du consommateur en date de cette publication.
Définitions :
- Certificat-cadeau : Bon d’échange d’une certaine valeur offert en cadeau pour l’achat d’un service dans l’entreprise ou la clinique désignée. À noter que le terme certificat-cadeau est un calque de l’anglais et un meilleur terme serait chèque-cadeau.
- Titulaire de la police : Personne qui, pour son compte ou celui d’une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d’assurance auprès d’un assureur.
- Reçu | Reçu d’assurance : Écrit par lequel une personne reconnaît avoir reçu un service de soins.
Premièrement, il faut différencier le moment de l’achat du certificat cadeau et la remise du service associé. Lors de l’achat d’un certificat cadeau, un reçu peut être remis, mais pas un reçu d’assurance! Ce dernier ne devrait pas être soumis ni remboursé par la compagnie d’assurance. Ce reçu est une preuve d’achat. Un reçu Excel, Dollorama, PayPal ou un simple reçu écrit serait approprié. Aucun service n’a été rendu.
Au moment où le service du massage est rendu, le certificat cadeau est utilisé pour couvrir soit une partie ou l’ensemble du coût des services. Dans la majorité des cas, le client ne demandera pas un reçu d’assurance. Toutefois, dans la mesure où le client exige un reçu pour les services, le thérapeute peut lui en émettre un.
La section CLAUSES GÉNÉRAUX du code de déontologie de l’AQTN précise que:
10.L’AQTN n’a pas de politique spécifique concernant les certificats-cadeaux, sauf que les membres qui utilisent cette technique de marketing ne peuvent émettre un reçu qu’une fois le service ou traitement rendu.
Vous pouvez écrire CERTIFICAT CADEAU sur le reçu pour inclure la modalité de paiement.
La vente d’un certificat-cadeau est une forme d’argent que le thérapeute devra réclamer sur ses impôts.
l faut aussi comprendre qu’une police d’assurance collective couvre la personne et son conjoint(e) et les personnes à charge, mais que le remboursement se fait toujours au titulaire de la police, peu importe qui a reçu la séance, peu importe qui a payé.
Cas No 1 : Maude et Nicolas vivent ensemble et sont conjoints de fait.
S’ils sont conjoints de fait et couverts sur la même police, disons celui de Nicolas, un reçu de 70$ pour une séance pour Maude sera soumis à la police d’assurance et le chèque sera fait au nom du titulaire de la police d’assurance – Nicolas. S’ils ont tous les deux des polices d’assurance, ils pourront faire une coordination des prestations avec les deux assureurs. Dans ce cas ils devront respecter l’ordre et soumettre au premier assureur (et se faire une copie extra du reçu d’assurance), attendre le remboursement, ensuite envoyer (1) le relevé des prestations, (2) la copie du reçu au deuxième assureur et (3) le formulaire de la demande de règlement indiquant une coordination des prestations.
Cas N0 2: Maude et Nicolas sont mariés et ont une personne à charge, leur enfant Éric, jeune de ses 20 ans. Nicolas est titulaire d’une police d’assurance collective familiale.
Si Éric travaille et étudie et il décide de dépenser son argent pour une séance de 70$, le massothérapeute lui remet un reçu de 70$, qui sera soumis à la police de Nicolas. Le remboursement de 70$ (disons la couverture est de 100%) sera fait via un chèque ou dépôt direct à Nicolas, car il est le titulaire de la police. De même, si Maude travaille à temps plein et décide de se payer une séance de 70$, elle payera et recevra son reçu à son nom, qui sera soumis à l’assureur et le remboursement se fait à Nicolas.
Et donc, pour le temps des fêtes, des anniversaires ou la Saint-Valentin, si vous désirez effectuer le paiement d’une séance auprès d’un membre de l’AQTN au moyen d’un certificat-cadeau, vous pouvez! Selon notre code de déontologie, ce mode de paiement est honoré au même titre qu’un paiement en argent, par carte de crédit ou par carte débit.
- Notez que l’AQTN offre un modèle de certificat-cadeau gratuit à ses membres qui peuvent être téléchargés et imprimés sans frais à partir du portail pour membres.
Sommaire :
Un reçu doit toujours être fait au nom de la personne qui a reçu le traitement, et seulement après que les services soient rendus.
