(anglais ci-bas)
Si vous avez vos numéros TPS et TVQ, vous devez charger les taxes
Vous n’avez qu’à écrire le total avec les taxes sur votre reçu, et aussi inscrire “TPS/TVQ incluses”. Il n’est pas nécessaire d’inscrire le montant avant les taxes, ni vos numéros TPS et TVQ, ni les taxes elles-mêmes (car c’est en fait redondant parce que c’est toujours la même formule). Les assureurs utiliseront le total avec les taxes dans le calcul de remboursement.
Si vous ne chargez pas les taxes, simplement inscrire le total facturé – et toujours garder vos reçus pour votre déclaration d’impôts.
Si vous gagnez plus de 30,000$, il vous faut obtenir vos numéros TPQ et TVQ.
Cliquez ici pour lire
Revenu Québec > Taxes > TPS/TVH et TVQ > Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
En autres
:Vous désirez vous lancer en affaires? Inscrivez-vous aux fichiers de la TPS et de la TVQ par téléphone
ou demandez à une autre personne de le faire pour vous! Cette dernière peut agir sans procuration.
English
If you have GST and QST numbers, you must be charging taxes
On the insurance receipt you only need to write the total charged with the taxes along with either “GST/QST included” or by writing out the numbers. If you earn more than 30,000$ a year, you must obtain GST/QST numbers. Insurance carriers will consider the total amount paid by the client, including taxes, in their calculations.
More information:
Revenu Quebec > Consumption Taxes > GST/HST and QST > Registering for the GST and QST
Bonjour, la question qui me rend confuse est: 30 000$ avant ou après dépenses? Merci
C’est lorsque le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, etc.) effectuées dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent.
Cité de: http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularites.aspx
QUESTION : J’aurais une petite question svp.
Je viens de m’inscrire aux taxes pour la massothérapie. Sur le reçu, je n’ai pas d’endroit spécifique pour inscrire mes numéros de taxes, ainsi que les montants avant taxes, TSP, TVQ.
J’ai vérifié auprès de mes collègues et ils doivent l’inscrire sur leurs reçus.
Est-ce que c’est obligatoire mettre le montant avant taxes, TPS, TVQ, ou seulement inscrire mes numéros de taxes qui sont obligatoires?
RÉPONSE : Il n’est pas obligatoire. La présentation la plus simple consiste à écrire uniquement le total après les taxes, avec l’ajout du texte : ‘TPQ & TVQ incluses’. Et voilà !