Séances de groupe, programmes et reçus d’assurance : Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas


📣 English version below.

✅ Séances de groupe, programmes et reçus d’assurance : Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

Publié par l’AQTN – Association québécoise des thérapeutes naturels

❓ Peut-on remettre un reçu d’assurance pour une séance de groupe ou un programme à plusieurs?

Cette question revient parfois — surtout dans le contexte de divers soins thérapeutiques ou  ateliers en ligne offerts à plusieurs participants. Voici une clarification des règles.

 

🔍 Partie 1 :
Règle générale – Le reçu d’assurance exige une approche individuelle

Conformément au Code de déontologie de l’AQTN et aux politiques des assureurs :

✅ Vous pouvez remettre un reçu SEULEMENT si :

  • La séance est tête-à-tête (thérapeute et client)

  • L’intervention repose sur les besoins uniques du client

  • Vous utilisez votre titre professionnel reconnu (ex. : Naturopathe, Naturothérapeute)

🚫 Vous ne pouvez PAS remettre de reçu si :

  • C’est un cours de yoga, de reiki ou de méditation en groupe

  • C’est un atelier de bien-être général

  • Le contenu est standardisé et non personnalisé

🧾 Partie 2 :
Le modèle “prix par personne” – Est-ce éthique?

Parfois, des thérapeutes proposent :

« Trois clients paient 30 $ chacun pour une séance de 90 $. Puis-je remettre un reçu de 30 $ à chacun? »

Même si cela semble équitable, ce n’est pas permis.

  • Le service n’est pas personnalisé

  • Il n’y a pas d’évaluation individuelle

  • Cela peut tromper l’assureur et aller à l’encontre des règles de remboursement

 

🛠️ Approche recommandée

Vous pouvez offrir des programmes de groupe, à condition d’être clair.

✔ Acceptable :

  • Offrir un programme (ex. : « Cercle de soutien énergétique – 3 séances »)

  • Facturer un tarif par personne

  • Remettre un reçu simple (non pas un reçu d’assurance), avec mention comme :

    • « Programme de bien-être – groupe »

    • « Atelier éducatif »

    • « Soutien anti-tabac – en groupe »

❌ Non acceptable :

  • Remettre un reçu d’assurance en tant que naturopathe ou naturothérapeute à chaque participant pour une séance de groupe

🧠 ASTUCE : Ajouter une consultation privée

Si vous offrez :

  • Une séance privée avant ou après le programme

  • Et que cette séance est bien documentée

👉 Vous pouvez remettre un reçu pour cette partie seulement

 

📄 Résumé

Format Reçu d’assurance permis ? Remarques
Consultation individuelle ✅ Oui Personnalisée et documentée
Séance de groupe (yoga, etc.) ❌ Non Expérience généralisée
Programme reiki à 3 personnes ❌ Non Même avec prix réparti
Séance privée + programme ✅ Partiel Reçu permis pour la séance privée uniquement

📘 Ressources utiles


En cas de doute, contactez l’AQTN avant d’émettre un reçu. Cela protège votre pratique et assure une transparence totale.

 


📢 English Version

✅ Group Sessions, Programs & Insurance Receipts: What’s Allowed and What’s Not

Published by AQTN – Association Québécoise des Thérapeutes Naturels

❓ Can you issue insurance receipts for group sessions or multi-person programs?

This is a question we receive often — especially in the context of online health and nutritional coaching, reiki circles, smoking cessation, or lifestyle programs involving more than one client at a time.

Let’s clarify.

 

🔍 Part 1:
General Rule – Insurance Receipts Require Individualized Care

According to both the AQTN Code of Ethical Conduct and most private insurers:

✅ You may issue receipts only if:

  • The session is 1-on-1

  • The care is based on the client’s unique needs

  • You are operating within your professional title (e.g., Naturopath, Naturotherapist)

🚫 You may not issue receipts for:

  • Group yoga, reiki, or meditation circles

  • General wellness workshops or online courses

  • Programs where the same content is delivered to everyone, regardless of individual profile

🧾 Part 2:
The “Per Person Pricing” Model — Is it Ethical?

Sometimes therapists propose:

“If 3 people attend a $90 session, each pays $30. Can I issue a $30 insurance receipt to each?”

This sounds reasonable, but is still not acceptable under current insurance standards. Why?

  • Even if the price is fair, the service was not personalized

  • The therapist cannot claim to have assessed and treated each client individually

  • It may mislead insurers and violate the principle of one-on-one care

 

🛠️ Recommended Ethical Approach

You can still run group programs — just be transparent.

✔ Acceptable:

  • Run a program (e.g., “3-session reiki-based support circle”)

  • Charge a per-person fee

  • Provide a general receipt (not for insurance), labeled as:

    • “Group Wellness Program”

    • “Educational Circle”

    • “Smoking Cessation Support – Group Format”

❌ Not acceptable:

  • Issuing insurance receipts under the title “naturotherapist” or “naturopath” for group sessions

🧠 TIP: Combine with Individual Consultations

If you include:

  • A private consultation before or after the group session (assessed and documented)

  • That portion only may qualify for an insurance receipt

 

📄 Summary

Format Insurance Receipt Allowed? Notes
1-on-1 consultation ✅ Yes Personalized, documented
Group yoga or tai chi class ❌ No Generalized experience
3-person reiki program ❌ No Even split pricing does not qualify
Private session + group program ✅ Partial Only the private session is insurable

📘 Related Resources

If you’re ever unsure, contact the association before issuing a receipt. This helps protect you and is favourable to ensuing trust with insurers and clients alike.

With professionalism,
AQTN Team