{"id":2728,"date":"2016-09-22T17:11:59","date_gmt":"2016-09-22T17:11:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aqtn.ca\/questions\/?p=2728"},"modified":"2025-09-14T08:01:12","modified_gmt":"2025-09-14T08:01:12","slug":"le-lobbyisme-au-quebec-vient-de-changer-pour-le-mieux-aujourdhui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aqtn.ca\/questions\/association-quebec-aqtn-other-posts\/le-lobbyisme-au-quebec-vient-de-changer-pour-le-mieux-aujourdhui\/","title":{"rendered":"Un moment d\u00e9cisif pour la transparence du lobbyisme au Qu\u00e9bec \u2013 aujourd\u2019hui"},"content":{"rendered":"

Le lobbyisme int\u00e9resse toute association ou groupe d\u00e9sirant voir des avancements et changements dans une industrie<\/strong>. On ne parle pas uniquement du lobbyisme pour un Ordre pour les Naturopathes<\/a> ou les Massoth\u00e9rapeutes<\/a>, ou du lobbyisme pour une Norme, ou du lobbyisme pour am\u00e9liorer les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux dans les municipalit\u00e9s<\/strong> concerant l’\u00e9mission de permis dans des z\u00f4nes commerciaux pour des cliniques et salons de massage, ou du lobbyisme pour tenter d’am\u00e9liorer les conditions de travail des massoth\u00e9rapeutes via la modification des lois qui causent des ennuis<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

En 2016, l’AQTN a entrepris du lobbyisme pour tous les points en gras ci-haut, sans s’enregistrer officiellement dans le registre qu\u00e9b\u00e9cois du lobbyisme. Certains des efforts ont donn\u00e9 fruit, par exemple, le d\u00e9partement de l’am\u00e9nagement urbain d’une des municipalit\u00e9s est en cours de r\u00e9vision de ses r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux et incorporera nos suggestions.<\/p>\n

\n

\"transparence\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Dans son message, le commissaire au lobbyisme souligne que si l\u2019ann\u00e9e 2015\u00ad\u00ad-2016 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e sans conteste par le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du projet de loi no<\/sup>\u00a056, Loi sur la transparence en mati\u00e8re de lobbyisme, l\u2019ann\u00e9e 2016-2017 doit \u00eatre celle de l\u2019adoption de modifications \u00e0 la Loi sur la transparence et l\u2019\u00e9thique en mati\u00e8re de lobbyisme<\/strong>.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un moment d\u00e9cisif pour la transparence.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les lobbyistes ont du mal \u00e0 respecter les dispositions de la loi actuelle, les titulaires de charges publiques \u00e0 jouer le r\u00f4le qui leur est d\u00e9volu en cette mati\u00e8re et le commissaire au lobbyisme a pleinement appliquer ses dispositions. Les nombreuses contestations relatives \u00e0 l\u2019application de la Loi devant les tribunaux t\u00e9moignent de cet \u00e9tat de fait. Rappelons que la transparence des activit\u00e9s de lobbyisme est utile pour le citoyen lorsqu\u2019elle est effective en temps opportun et non pas au terme de proc\u00e9dures judiciaires. Ainsi, les modifications l\u00e9gislatives renforceront l\u2019actuelle loi, ce qui permettra d\u2019atteindre pleinement les objectifs qu\u2019elle vise.<\/p>\n

 <\/p>\n

De plus, les modifications l\u00e9gislatives fourniront au Commissaire au lobbyisme des outils compl\u00e9mentaires pour lui permettre de remplir plus efficacement son mandat.<\/strong> Mentionnons deux exemples \u00e0 cet effet. D\u2019abord, le fait, pour le commissaire au lobbyisme, de pouvoir imposer des sanctions administratives p\u00e9cuniaires \u00e0 tout lobbyiste qui ne respecte pas les d\u00e9lais prescrits par la Loi pour la production ou la modification des renseignements requis. Il s\u2019agit d\u2019un mode de sanction moins attentatoire que celui des sanctions p\u00e9nales. Tout comme dans les autres lois o\u00f9 il est pr\u00e9vu, ce mode de sanction vise \u00e0 favoriser le respect de la Loi et est utilis\u00e9 uniquement lorsque les avis et les avertissements ne suffisent pas. Ensuite, le fait de prolonger le d\u00e9lai de prescription pour les sanctions p\u00e9nales, alors que celui-ci est de un an dans la loi actuelle. Manifestement, ce d\u00e9lai de un an est trop court. La connaissance de la perp\u00e9tration d\u2019une infraction intervient g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs mois apr\u00e8s sa commission, alors que dans certains cas, le d\u00e9lai de prescription est d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les modifications l\u00e9gislatives ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es ne sont que quelques-unes des modifications propos\u00e9es par le projet de loi no<\/sup> 56. En bref, celui-ci contient plusieurs modifications que le commissaire consid\u00e8re comme importantes par rapport \u00e0 la loi actuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Avec l\u2019\u00c9tude sur l\u2019assujettissement de tous les organismes \u00e0 but non lucratif aux r\u00e8gles d\u2019encadrement du lobbyisme, <\/em>que le commissaire a d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 9\u00a0juin dernier, les parlementaires disposent de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9flexion et \u00e0 une prise de d\u00e9cision sur l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019encadrement du lobbyisme aux OBNL qui ne sont pas assujettis. Il n\u2019en tient maintenant qu\u2019\u00e0 eux d\u2019en d\u00e9cider. \u00c0 nouveau, le temps presse, l\u2019heure des d\u00e9cisions a sonn\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Des r\u00e9sultats concluants pour l\u2019ann\u00e9e 2015-2016<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Malgr\u00e9 une augmentation persistante des volumes, autant dans le secteur de la v\u00e9rification et des enqu\u00eates que dans celui du soutien et de l\u2019accompagnement des institutions publiques, des lobbyistes et des titulaires de charges publiques, le Commissaire au lobbyisme a atteint la grande majorit\u00e9 des r\u00e9sultats pr\u00e9vus au Plan strat\u00e9gique 2014-2018. Ainsi, le Commissaire au lobbyisme a compl\u00e9t\u00e9 88 dossiers de v\u00e9rification et d\u2019enqu\u00eate et ferm\u00e9 361 dossiers de surveillance. Cela repr\u00e9sente des augmentations, respectivement, de 29\u00a0% et de 15\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente o\u00f9 68 dossiers de v\u00e9rification et d\u2019enqu\u00eate et 315 dossiers de surveillance avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s. De m\u00eame, 1\u00a0551\u00a0demandes de renseignements et d\u2019assistance-conseil provenant de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de citoyens et de journalistes ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015-2016. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 28\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, o\u00f9 1\u00a0213\u00a0demandes de renseignements et d\u2019assistance-conseil avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

De plus, le\u00a0 nombre d\u2019inscriptions au registre des lobbyistes a continu\u00e9 d\u2019augmenter. En 2015\u20112016, 9\u00a0330 lobbyistes ont eu au moins un mandat actif (666\u00a0lobbyistes-conseils, 6\u00a0338\u00a0lobbyistes d\u2019entreprise et 2\u00a0326\u00a0lobbyistes d\u2019organisation), ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 31\u00a0% par rapport \u00e0 2014-2015.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Commissaire au lobbyisme a par ailleurs poursuivi la v\u00e9rification des inscriptions port\u00e9es au registre en s\u2019assurant du respect par les lobbyistes des d\u00e9lais d\u2019inscriptions. En 2015-2016, 1\u00a0133 d\u00e9clarations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au registre dans les d\u00e9lais prescrits par la Loi, soit 27 % de toutes les d\u00e9clarations produites.<\/strong> Ce pourcentage est beaucoup trop \u00e9lev\u00e9. Cela doit changer. En portant l\u2019information au registre des lobbyistes en diff\u00e9r\u00e9, les lobbyistes ne permettent pas aux citoyens d\u2019\u00eatre inform\u00e9s en temps opportun. Apr\u00e8s plusieurs campagnes de sensibilisation sur les d\u00e9lais d\u2019inscriptions aupr\u00e8s des lobbyistes, le commissaire au lobbyisme a agi plus fermement aupr\u00e8s de certains lobbyistes retardataires, ceux pour lesquels les avertissements ne suffisaient plus, en recommandant au Directeur des poursuites criminelles et p\u00e9nales que des sanctions p\u00e9nales soient prises.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans un contexte de restrictions budg\u00e9taires, o\u00f9 le nombre des effectifs de l\u2019institution est demeur\u00e9 le m\u00eame depuis 2009 alors que les demandes des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens ne cessent de progresser, le respect du cadre budg\u00e9taire a repr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9norme d\u00e9fi. Des choix difficiles ont d\u00fb \u00eatre faits afin de maintenir l\u2019\u00e9quilibre fragile entre, d\u2019une part, le mandat qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au commissaire au lobbyisme par les parlementaires, les besoins d\u2019accompagnement et de formation des titulaires de charges publiques et le droit de savoir des citoyens et, d\u2019autre part, les ressources qui lui sont accord\u00e9es. Pendant la derni\u00e8re ann\u00e9e financi\u00e8re, certaines op\u00e9rations de surveillance n\u2019ont pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ou ont \u00e9t\u00e9 faites en moins grand nombre. Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame pour les activit\u00e9s en sensibilisation et en information, sans compter le report de certains projets.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans cette infolettre, le Commissaire au lobbyisme du Qu\u00e9bec vous invite \u00e0 prendre connaissance des faits saillants de son rapport d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour un coup d\u2019\u0153il rapide et complet, nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 consulter le tableau synth\u00e8se du\u00a0Plan strat\u00e9gique 2014-2018 et des r\u00e9sultats 2015-2016<\/u><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous trouverez par ailleurs les faits saillants du rapport d\u2019activit\u00e9 et bien d\u2019autres informations en parcourant les rubriques de cette infolettre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Commissaire au lobbyisme du Qu\u00e9bec rend disponible son rapport d\u2019activit\u00e9 sur son site Web<\/u><\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Bonne lecture!<\/p>\n

\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le lobbyisme int\u00e9resse toute association ou groupe d\u00e9sirant voir des avancements et changements dans une industrie. On ne parle pas uniquement du lobbyisme pour un Ordre pour les Naturopathes ou les Massoth\u00e9rapeutes, ou du lobbyisme pour une Norme, ou du lobbyisme pour am\u00e9liorer les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux dans les municipalit\u00e9s concerant l’\u00e9mission de permis dans des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"nf_dc_page":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1],"tags":[1336,1334,1335,18],"class_list":["post-2728","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-association-quebec-aqtn-other-posts","tag-changements","tag-lobby","tag-lobbyisme","tag-quebec"],"yoast_head":"\nUn moment d\u00e9cisif pour la transparence du lobbyisme au Qu\u00e9bec \u2013 aujourd\u2019hui - Association Professionnelle - Massoth\u00e9rapeutes, Naturoth\u00e9rapeutes et Naturopathes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/aqtn.ca\/questions\/association-quebec-aqtn-other-posts\/le-lobbyisme-au-quebec-vient-de-changer-pour-le-mieux-aujourdhui\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un moment d\u00e9cisif pour la transparence du lobbyisme au Qu\u00e9bec \u2013 aujourd\u2019hui - Association Professionnelle - Massoth\u00e9rapeutes, Naturoth\u00e9rapeutes et Naturopathes\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le lobbyisme int\u00e9resse toute association ou groupe d\u00e9sirant voir des avancements et changements dans une industrie. 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