Déménager dans une autre province ? Vous pourriez tout de même poursuivre votre pratique en ligne.
De plus en plus de professionnels en santé naturelle offrent maintenant des consultations en ligne. Plusieurs membres de l’AQTN nous ont posé une excellente question :
« Si je déménage dans une autre province, puis-je continuer à offrir des consultations en ligne ? »
La réponse dépend de votre profession, de la province où vous exercez et des titres professionnels que vous utilisez. Toutefois, pour plusieurs praticiens, il est tout à fait possible de poursuivre une pratique en ligne.
Une adresse d’affaires demeure importante
Même si vous travaillez exclusivement en ligne, il est recommandé de conserver une adresse d’affaires canadienne valide pour :
- vos reçus professionnels;
- votre correspondance;
- la réception et le transfert du courrier;
- vos dossiers d’assurance responsabilité;
- vos enregistrements gouvernementaux ou commerciaux.
Il n’est pas toujours nécessaire de louer un bureau physique. Plusieurs entreprises offrent des services de bureau virtuel comprenant une adresse commerciale, la réception du courrier, le réacheminement du courrier et parfois même la numérisation des documents.
Certains forfaits débutent autour de 10 $ par mois, ce qui représente une solution économique pour les praticiens offrant principalement des consultations à distance.
Habiter dans une province et conserver une adresse d’affaires dans une autre
Aujourd’hui, il est courant qu’un travailleur autonome :
- réside dans une province;
- conserve une adresse d’affaires ou de correspondance dans une autre;
- offre des services en ligne à des clients partout au Canada.
Par exemple, un membre pourrait déménager en Colombie-Britannique du Québec tout en conservant une adresse d’affaires légitime au Québec pour ses reçus et sa correspondance.
L’adresse utilisée devrait être une véritable adresse d’affaires autorisée, et non simplement l’adresse d’un ami ou d’un membre de la famille.
L’adresse figurant sur un reçu n’est pas nécessairement l’endroit où se trouve le praticien
Un reçu professionnel contient généralement :
- le nom du praticien;
- le nom de son entreprise;
- son numéro de téléphone;
- sa signature
- son numéro de membre AQTN;
- etc
Référence ACCAP : https://www.clhia.ca/fr-ca/industry/resources-for-healthcare-providers/service-and-supply-provider-receipt-best-practices-for-group-benefit-reimbursement
L’adresse inscrite sur le reçu représente habituellement l’adresse administrative ou commerciale du praticien. Elle ne signifie pas nécessairement que le professionnel se trouvait physiquement à cet endroit lors de la consultation.
Un VPN ne change pas votre lieu d’exercice
Certaines personnes utilisent un réseau privé virtuel (VPN), ce qui peut faire croire qu’elles naviguent à partir d’une autre province ou même d’un autre pays.
Cependant, un VPN ne modifie pas l’endroit où se trouve réellement le praticien. Une personne située physiquement en Colombie-Britannique demeure en Colombie-Britannique, même si son VPN affiche une adresse IP provenant d’un autre pays.
Le VPN est uniquement un outil informatique et n’a généralement aucune incidence sur le lieu réel d’exercice. Cela ne change pas non plus l’adresse d’affaires.
Les lois provinciales continuent de s’appliquer
Le fait d’utiliser une adresse d’affaires au Québec ne dispense pas un praticien de respecter les lois applicables dans la province où il exerce réellement.
Cela est particulièrement important lorsque certaines professions ou certains titres sont réglementés.
Par exemple, la profession de naturopathe est réglementée en Colombie-Britannique. Les personnes qui s’y établissent devraient vérifier les règles applicables avant d’utiliser un titre professionnel protégé.
Avant d’offrir des services dans une nouvelle province, il est recommandé de vérifier :
- si le titre professionnel est protégé;
- si les services offerts sont réglementés (actes réservés);
- si des exigences particulières s’appliquent selon la province où réside le client.
Des solutions abordables existent
Plusieurs entreprises canadiennes offrent des services d’adresse commerciale virtuelle comprenant notamment :
- une adresse municipale canadienne;
- la réception du courrier;
- le transfert postal partout au Canada;
- la numérisation du courrier;
- la réception de colis;
- l’accès optionnel à des salles de réunion.
Avant de choisir un fournisseur, il est conseillé de demander par écrit :
« Puis-je utiliser cette adresse comme adresse d’affaires officielle sur mes reçus professionnels et mes factures ? »
Il est également recommandé de confirmer les frais mensuels, les coûts de réacheminement du courrier, la durée minimale du contrat et la possibilité d’utiliser cette adresse lors de l’enregistrement de l’entreprise.
L’AQTN poursuit ses recherches
Avec la croissance des consultations en ligne, l’AQTN continue de rechercher des solutions simples, abordables et pratiques afin d’aider ses membres partout au Canada.
Avant un déménagement, il demeure important de mettre à jour vos coordonnées, de vérifier votre couverture d’assurance et de vous assurer de respecter les exigences applicables dans votre nouvelle province.
Une adresse d’affaires canadienne constitue un excellent outil administratif, mais elle ne remplace pas le respect des lois, règlements et exigences professionnelles applicables.
Note : Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou réglementaire. Chaque situation peut varier selon la profession exercée, la province concernée et les services offerts.
