⚖️1. Deux lois encadrent le cannabis.

Au Canada, le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) sont encadrés par la Loi sur le cannabis (2018), notamment son article 2 et son annexe 1. Au Québec, la Loi encadrant le cannabis (2018), notamment son article 25, établit des règles supplémentaires et confie essentiellement à la Société québécoise du cannabis (SQDC) la vente au détail de cannabis non médical. Ces lois s’appliquent également aux massothérapeutes, même si leur profession n’est pas réglementée.

🧪2. Le THC est-il soumis aux mêmes restrictions que le CBD?

OUI ! Le THC et le CBD sont tous deux des cannabinoïdes visés par la législation fédérale. Même si leurs effets diffèrent, leur présence dans une huile ou une crème entraîne généralement l’application des règles sur le cannabis. Un produit sans THC n’est donc pas automatiquement légal à importer ou à distribuer.

🌍3. Peut-on acheter une crème contenant du CBD ou du THC à l’étranger?

NON ! sauf autorisation fédérale applicable. L’article 11(1) de la Loi sur le cannabis interdit l’importation et l’exportation de cannabis sans autorisation. Cette interdiction s’applique également aux crèmes contenant du CBD ou du THC, même lorsqu’elles sont commercialisées comme produits cosmétiques.

🛒4. Peut-on acheter du CBD au Québec et l’ajouter à une huile de massage?

OUI, MAIS… Un adulte de 21 ans ou plus peut légalement acheter certains produits contenant du CBD ou du THC auprès de la SQDC pour son usage personnel. Toutefois, cet achat ne constitue pas une autorisation d’utiliser ces substances dans des soins professionnels. La loi fédérale définit notamment la distribution comme comprenant l’administration d’une substance. L’utilisation sur des clients soulève donc des restrictions distinctes de celles concernant l’usage personnel.

🙋5. Un client peut-il apporter son propre CBD pour son massage?

Le fait qu’un client ait acheté légalement du CBD ne suffit pas à autoriser son application par un massothérapeute. L’administration à une autre personne est comprise dans la définition fédérale de la distribution. Même si certaines distributions entre adultes sont permises, elles ne constituent pas une autorisation générale d’offrir des soins thérapeutiques professionnels au CBD. L’AQTN recommande donc de ne pas incorporer le CBD fourni par un client sans confirmation juridique précise.

Précision juridique : la définition de « distribuer » à l’article 2 inclut l’administration, mais l’article 9 laisse certaines distributions entre adultes permises sous conditions. Toute application à autrui n’est donc pas automatiquement interdite. L’AQTN recommande de ne pas utiliser de CBD ou de THC sur les clients dans les soins professionnels courants sans confirmation juridique d’une autorisation applicable.

🌿6. L’huile de graines de chanvre est-elle permise?

Oui. L’huile de graines de chanvre (Cannabis sativa seed oil) peut être achetée en magasin au Québec ou en ligne et utilisée comme huile de massage lorsqu’elle respecte les exigences canadiennes applicables. Pour être exemptée de la Loi sur le cannabis, elle ne doit pas contenir plus de 10 parties par million (ppm) de THC, soit 0,001 %, et aucun phytocannabinoïde, notamment le CBD ou le THC, ne doit y avoir été ajouté ou concentré. Ces règles sont fédérales. L’huile de graines de chanvre se distingue donc des extraits de cannabis enrichis en CBD ou en THC.

🏠7. Peut-on utiliser du CBD sur soi-même ou sur son conjoint?

Un adulte peut généralement acheter légalement du CBD et l’incorporer à une huile pour l’appliquer sur sa propre peau, dans un cadre privé. L’application à un conjoint adulte soulève la question de l’administration ou de la distribution, mais certaines formes de partage entre adultes sont permises par la loi fédérale. Il ne faut donc pas confondre une application privée et gratuite avec une prestation professionnelle rémunérée. Les règles québécoises doivent également être respectées.

🔬8. Existe-t-il des cas particuliers?

Oui. La législation prévoit des régimes d’autorisation particuliers, notamment pour certains usages médicaux, scientifiques et activités réglementées. Toutefois, ces exceptions ne donnent pas automatiquement aux massothérapeutes québécois le droit d’utiliser du CBD ou du THC dans leurs soins thérapeutiques professionnels.

Pour en savoir plus : types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel — Santé Canada. Cette page présente les régimes de licences existants, sans confirmer qu’ils autorisent l’utilisation du CBD ou du THC dans des soins en massothérapie ou en naturothérapie.

🧴9. Peut-on vendre une huile de massage ordinaire à un client qui souhaite y ajouter du CBD?

Oui, pour une huile ordinaire sans CBD ni THC, sous réserve des règles commerciales et des exigences applicables au produit. Un client de 21 ans ou plus peut acheter séparément son CBD auprès de la SQDC et le mélanger lui-même à son huile pour son usage personnel à domicile, dans le respect des règles applicables. Il s’agit de vendre l’huile de base seulement : le thérapeute ne fournit pas le cannabis, ne prépare pas le mélange et ne l’administre pas lors d’un soin. Cette situation se distingue de la vente ou de l’administration professionnelle de cannabis. L’article 12(2) permet certaines modifications du cannabis légalement détenu; l’interdiction relative aux solvants organiques dangereux demeure applicable.

🏷️10. Comment reconnaître une huile de chanvre sans CBD ajouté?

• Hemp seed oil / Cannabis sativa seed oil : huile extraite des graines de chanvre, généralement permise si elle respecte les exigences canadiennes.
• CBD oil / Cannabidiol : produit contenant du CBD, soumis à la réglementation sur le cannabis.
• Cannabis oil / Hemp extract : appellations qui exigent une vérification de la composition et du statut réglementaire; le nom seul ne suffit pas.

Consultez la liste des ingrédients et, au besoin, demandez les renseignements du fabricant. Pour l’exemption applicable aux huiles de graines de chanvre, le seuil fédéral est de 10 ppm de THC (0,001 %), et aucun phytocannabinoïde ne doit être ajouté ou concentré par transformation. Voir les précisions de Santé Canada.

🛡️11. L’assurance responsabilité professionnelle couvre-t-elle l’utilisation du CBD ou du THC?

Non, ne présumez pas que votre assurance responsabilité professionnelle vous protège pour cette utilisation. L’utilisation de produits contenant du CBD ou du THC dans le cadre de soins professionnels peut être interdite ou exclue de votre couverture d’assurance. Une assurance ne rend pas légale une activité qui ne l’est pas. L’AQTN recommande donc de ne pas utiliser ces produits dans les soins professionnels, même s’ils ont été achetés légalement.

📌Conclusion.

Peut-on utiliser des huiles contenant du CBD ou du THC sur des clients en massothérapie? L’AQTN recommande de ne pas utiliser de CBD ou de THC sur les clients dans les soins professionnels courants sans confirmation juridique d’une autorisation applicable. L’huile de graines de chanvre conforme demeure une solution légale pour le massage. Cette recommandation ne signifie pas que toute application privée à un autre adulte est interdite : les conditions de l’article 9 et les règles québécoises doivent être respectées.

🔄Ces règles peuvent-elles changer?

Oui. Les législations fédérale et québécoise peuvent évoluer.